Club deal : à partir de quand devient-il un Autre FIA ? Définition, critères et risques

Introduction : une frontière de plus en plus surveillée

Le club deal s’est imposé ces dernières années comme une solution souple pour investir dans le non coté. Il permet de réunir plusieurs investisseurs autour d’une opportunité identifiée, souvent via une structure dédiée, sans passer par un fonds d’investissement classique.

Mais avec la montée en puissance du private equity et l’élargissement de la base d’investisseurs, une question réglementaire devient centrale :

A partir de quand un club deal peut-il être requalifié en “Autre FIA” (Fonds d’Investissement Alternatif) ?

Cette question est loin d’être théorique. Elle conditionne le cadre juridique applicable, les obligations réglementaires, et surtout le niveau de risque pour les structurations et les distributeurs.

Qu’est-ce qu’un Autre FIA ? (définition simple et réglementaire)

Un FIA (Fonds d’Investissement Alternatif) est défini, notamment au niveau européen (directive AIFM) et en droit français (Code monétaire et financier), comme un véhicule qui :

• lève des capitaux auprès de plusieurs investisseurs

• dans le but de les investir dans leur intérêt

• selon une politique d’investissement définie

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Cette définition est volontairement large.

Elle ne dépend ni du nom du véhicule, ni de sa forme juridique. Un “club deal” peut donc, dans certains cas, être juridiquement requalifié en FIA s’il remplit ces critères.

Club deal vs FIA : une différence de logique avant tout

Dans son esprit initial, un club deal repose sur une logique simple :

• une opération unique identifiée à l’avance

• des investisseurs qui décident en connaissance de cause

• une absence de gestion discrétionnaire

  
  

À l’inverse, un FIA introduit une logique différente :

• une allocation de capital dans le temps

• une gestion dans l’intérêt collectif des investisseurs

• une politique d’investissement, explicite ou implicite

  
  

La différence ne tient donc pas à la structure, mais à la manière dont elle est utilisée.

Les critères de requalification d’un club deal en Autre FIA

En pratique, les régulateurs s’appuient sur un faisceau d’indices pour apprécier la qualification. Aucun critère n’est suffisant à lui seul, mais leur combinaison peut entraîner une requalification.

1. L’existence d’une politique d’investissement

Un des critères les plus déterminants est l’existence d’une politique d’investissement, même non formalisée.

C’est le cas lorsque le véhicule peut :

• investir dans plusieurs actifs

• réaliser des investissements successifs

• saisir des opportunités non définies à l’origine

Dès lors, on bascule vers une logique de gestion, caractéristique d’un FIA.

2. Des investissements non déterminés à l’avance

Un club deal “sécurisé” repose généralement sur :

• un actif unique

• connu dès la constitution du véhicule

  
  

À l’inverse, si le véhicule peut :

• investir ultérieurement dans de nouveaux instruments

• ou renforcer sa position dans des conditions non définies initialement

Il devient difficile d’exclure la qualification de FIA.

L’Autorité des marchés financiers a déjà indiqué que ce type de mécanisme constituait un facteur de risque significatif.

3. Une délégation de décision (gestion discrétionnaire)

Un autre critère clé est le niveau de contrôle des investisseurs.

Dans un club deal :

• les décisions sont prises en amont

• les investisseurs gardent une forme de maîtrise

Dans un FIA :

• les décisions sont déléguées

• un tiers agit dans l’intérêt collectif

Plus les investisseurs perdent le contrôle opérationnel, plus le risque de requalification augmente.

4. Une logique de portefeuille ou d’allocation

Même en présence d’une seule cible, la qualification peut évoluer si :

• plusieurs instruments sont acquis dans le temps

• des arbitrages sont possibles

• une stratégie d’allocation se met en place

La logique n’est plus celle d’un investissement unique, mais d’un portefeuille.

5. Une communication assimilable à un produit de gestion

La manière dont une opération est présentée peut également être déterminante.

Par exemple :

• mise en avant d’un rendement global

• présentation d’une stratégie d’investissement

• discours orienté “performance”

  
  

Ces éléments peuvent rapprocher le véhicule d’un produit de gestion collective.

Position des régulateurs : une approche pragmatique

La position des régulateurs, notamment de l’Autorité des marchés financiers, est cohérente et pragmatique :

Ce n’est pas la qualification affichée qui compte, mais la réalité du fonctionnement

Ainsi :

• un véhicule présenté comme un club deal peut être requalifié

• même s’il est juridiquement structuré de manière simple

Plusieurs décisions de sanction ont d’ailleurs rappelé que certains montages relevaient en réalité du régime des FIA.

Pourquoi le sujet devient stratégique aujourd’hui

La question de la qualification FIA est devenue centrale pour plusieurs raisons :

• démocratisation du non coté

• augmentation des montants collectés

• implication accrue des CGP et intermédiaires

• renforcement du contrôle réglementaire

Le niveau d’exigence a clairement augmenté.

Des structurations tolérées il y a quelques années peuvent aujourd’hui être remises en cause.

Sécuriser un club deal : un enjeu de structuration et de distribution

Dans ce contexte, la structuration d’un club deal ne peut plus être improvisée.

Les enjeux sont multiples :

• éviter une requalification en FIA non maîtrisée

• sécuriser juridiquement le montage

• encadrer la distribution auprès des investisseurs

Cela suppose une approche rigoureuse, tant sur le plan juridique que réglementaire.

Le recours à un acteur disposant d’un statut d’entreprise d’investissement (PSI) permet notamment :

• d’encadrer la structuration en amont

• d’assurer une distribution conforme aux exigences MIFID II

• de documenter les processus et les décisions

Conclusion : une question de réalité économique

Le club deal reste un outil pertinent dans le non coté.

Mais sa qualification dépend désormais d’une analyse fine de son fonctionnement réel.

La vraie question n’est plus :“est-ce un club deal ?”

Mais : “fonctionne-t-il comme un véhicule de gestion collective ?”

C’est cette lecture économique, plus que juridique, qui détermine aujourd’hui le niveau de risque réglementaire.

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