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Politique de confidentialité

Circlub accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, ses partenaires et des utilisateurs de son site Internet.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») décrit les engagements mis en œuvre par Circlub, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données personnelles.

Dans une optique de respect de votre vie privée et de transparence, cette Politique a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées ainsi qu’à vous d’informer de vos droits à cet égard.

Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, Circlub s’efforce d’inclure un lien conduisant à la présente Politique. Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique. La version en vigueur est disponible sur le Site et nous vous informerons de tout changement par le biais du Site ou par tout autre moyen.

Découvrez également ici notre politique d’utilisation des cookies.

1. Méthode de collecte et liste des données collectées faisant l’objet d’un traitement

Circlub collecte plusieurs types de données par le biais de ses différents services en ligne :

  • Données d’identification (Civilité, prénom, nom de famille, date et lieu de naissance, nationalité,…) ;

  • Coordonnées (numéro de téléphone, adresses postale et électronique, …) ;

  • Situation familiale (statut marital, nombre d’enfants, vos tranches de revenus et patrimoine, …) ;

  • Données fiscales, (pays de résidence fiscale, …) ;

  • Données spécifiques à la souscription d’une opération sur la plateforme, à une demande de cession de titres financiers ou toute autre demande relative à l’offre de Circlub (liasse fiscale, relevés bancaires et de TVA, crédits, valeur de vos biens immobiliers ou autres actifs, connaissance des produits financiers ou encore votre appétence aux risques et objectifs de placements, …) ;

  • Document pour les personnes Morales (Kbis de moins de 3 mois, Registre des bénéficiaires effectifs, Statuts, RIB, Justificatif d’identité du représentant légal, …)

  • Document pour les personnes physiques (Justificatif d’identité, RIB, Justificatif de domicile,…)

  • Tous autres documents nécessaires à l’enregistrement ou à la Souscription sur la plateforme

  • Données relatives à votre comportement et à vos préférences en ligne lorsque vous naviguez sur notre site Internet ou sur des sites tiers ou encore vos données de connexion ;

  • Données issues de vos échanges avec Circlub (emails, …) ;

  • Données obtenues avec votre consentement et/ou recueillies conformément à ce que la réglementation permet ou exige.

 

Toutes ces données sont généralement obtenues directement auprès de vous, que ce soit par téléphone, ou Internet. Circlub peut toutefois être amenée à traiter des données obtenues d’organismes tiers, afin notamment de satisfaire ses obligations règlementaires ou avec votre consentement dans le cadre de l’utilisation de certains services.


La communication et le traitement des données demandées par Circlub est indispensable à la fourniture des produits et services de Circlub et/ou au respect des exigences légales et règlementaires auxquelles Circlub est soumise. En dehors de ces cas, nous ne collectons aucune donnée sans votre accord préalable.


Enfin, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre type de navigateur et le matériel de connexion utilisé (ordinateur, appareil mobile) à des fins d’administration de nos systèmes, de lutte contre la fraude, de maintien de la qualité des services et de fourniture des statistiques générales concernant leur utilisation.

2. Les finalités de traitement de ces données

Les traitements réalisés par Circlub répondent à une finalité qui se base sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire, une exécution de contrat, le consentement pour les services permettant la synchronisation de documents externes ou encore l’intérêt légitime pour la prospection commerciale. 

Les informations peuvent donc être recueillies aux fins suivantes :

  • Gestion de la relation client

  • Fourniture des produits et services souscrits

  • Fourniture des services utilisant la synchronisation de données

  • Respect des obligations légales et réglementaires

  • Lutte contre la fraude

  • Sécurité des réseaux informatiques et des transactions

  • Établissement des preuves des transactions et des conventions

  • Offres personnalisées et propositions commerciales

  • Fourniture d'une assistance et un support technique permanents ;

  • Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

  • Création des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

3. Les destinataires de vos données

Les données et informations collectées peuvent notamment être traitées par des salariés de Circlub.


Circlub est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses fournisseurs, prestataires techniques, hébergeurs, partenaires (notamment les entreprises proposant des opérations d’investissement distribuées par Circlub.


Circlub peut-être tenue de fournir certaines données vous concernant aux autorités publiques lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations réglementaires ou légales. 

4. Règlementation encadrant l’utilisation des données

Circlub utilise vos données afin de remplir ses obligations légales dans le cadre de ses offres de services et notamment le placement non garanti, la réception/transmission d’ordres et le conseil en investissement.


Circlub utilise également vos données personnelles contenues dans la plateforme d’investissement Circlub.fr sur la base de votre acceptation des conditions générales d’utilisation de Circlub et de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. 
Voir nos Conditions Générales d'Utilisation

5. Délai et conservation de vos données

Pour assurer le bon traitement de vos opérations sur la plateforme Circlub, vos données personnelles doivent être mises à jour régulièrement et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


Afin de répondre à des obligations légales et/ou réglementaires et/ou pour répondre à des demandes des autorités autorisées à en faire la demande, vos données personnelles seront conservées au-delà de la date de dernière activité pour une durée de 5 ans.


Enfin, certaines données pourront être conservées et anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques.

6. Sécurisation et Lieu de traitement de vos données

Nous utilisons les technologies SSL afin d’assurer la confidentialité des données transitant sur les réseaux.


Les données personnelles que nous traitons au niveau de la plateforme sont stockées dans les systèmes d’information de Circlub et notamment Salesforce, lesquels sont hébergés sur des serveurs Cloud externes situés en France.

Notre site vitrine est hébergée sur la plateforme Wix.com. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Pour des précisions sur nos transferts de données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec notre DPO à l’adresse suivante : dpo@circlub.fr.

7. Exercice de vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait, d’opposition, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données et de définir le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la règlementation en vigueur.


Vous pouvez exercer vos autres droits ainsi que contacter le délégué Circlub à la protection des données personnelles (« data protection officer ») en vous adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@circlub.fr 


Toutes les données susceptibles d’être récupérées lors des demandes d’information faites par le biais du site internet, ne feront l’objet d’aucun traitement ni d’une quelconque conservation par la société.

5. Délai et conservation de vos données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel (Article 13 RGPD):

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

www.cnil.fr

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