Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
de Circlub

Le processus d’investissement sur la plateforme Circlub est structuré en plusieurs étapes pour garantir une expérience fluide, sécurisée et conforme aux exigences réglementaires. Voici le détail complet de chaque étape :

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5.1. Étape 1 : Préparation et Annonce de l’Offre

Présentation de l’Offre :

• Avant la mise en ligne, chaque projet fait l’objet d’une évaluation par le Comité de sélection de Circlub.

• Une vignette « Offre à venir » est affichée sur la plateforme, indiquant les grandes lignes du projet (secteur, montant recherché, rendement cible, durée).

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Informations disponibles avant la souscription :

• Un Document d’Informations Synthétiques est fourni, détaillant :

  • Les objectifs du projet.

  • Les risques associés.

  • Les droits attachés aux titres financiers.

  • Les conditions de souscription (montant minimum, durée de l’investissement, etc.).

 

Notification aux Utilisateurs :
Les utilisateurs inscrits reçoivent une notification (email et via la plateforme) les informant de l’ouverture prochaine de l’offre.

Conditions spécifiques :

• Durée de l’offre : La durée de souscription est proposée, avec une date limite pour la soumission des ordres.

• Ticket minimum : Le montant minimum d’investissement est fixé à 5 000 € (sauf exceptions indiquées dans l’offre).

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5.2. Étape 2 : Ouverture de l’Offre et Expression des Ordres

Accès à l’Offre :

• Offres conseillées : À l’ouverture, l’offre est accessible dans l’espace personnalisé de chaque investisseur, en fonction de son profil d’adéquation.

• Offres non conseillées : L’ouverture de ces offres d’investissement proposées sur notre plateforme est strictement limitées à 149 investisseurs non qualifiés par offre

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Focus Offre non conseillées - Limitation du nombre d’inscriptions à l’Offre  
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Prospectus (UE) 2017/1129, les offres d’investissement proposées sur notre plateforme sont strictement limitées à 149 investisseurs non qualifiés par offre.  

 

• Pourquoi cette limitation ? : Les offres dépassant ce seuil sont considérées comme des offres publiques de titres financiers, ce qui nécessiterait l’élaboration d’un prospectus validé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Afin de garantir une gestion fluide et conforme aux exigences réglementaires, chaque opportunité d’investissement est donc accessible en priorité aux 149 premiers inscrits.  

• Comment fonctionne l’inscription ? : Une fois l’offre publiée, les investisseurs intéressés peuvent s’inscrire via le bouton “S’inscrire à l’offre". Dès que la limite de 149 inscriptions est atteinte, l’inscription à cet offre est clôturée. Toute nouvelle demande d’inscription sera automatiquement refusée.

• Important : Cette limitation ne concerne que les investisseurs non qualifiés. Les investisseurs qualifiés (institutionnels, professionnels, etc.) peuvent participer sans restriction. Par conséquent, nous vous encourageons à anticiper votre inscription si une offre vous intéresse et à consulter en détail les risques avant toute décision d’investissement.  

 

Expression des Ordres :

• L’utilisateur renseigne le montant qu’il souhaite investir, qui est converti en nombre d’instruments financiers en fonction du prix unitaire.

• Une simulation des frais éventuels est disponible avant validation.

 

Validation de l’Ordre :
L’utilisateur doit :

• Signer électroniquement un bulletin de souscription.

• Réaliser un virement bancaire vers le compte séquestre désigné dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

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5.3. Étape 3 : Vérifications et Allocation des Instruments

Traitement des Ordres :
Les ordres sont enregistrés et traités selon le principe « premier arrivé, premier servi », en fonction de la chronologie de leur validation.

Vérifications KYC :

• Avant toute allocation, Circlub effectue une vérification complète des données de l’investisseur (identité, conformité au KYC, adéquation au profil de l’offre).

• En cas de non-conformité, l’ordre est suspendu jusqu’à résolution du problème.

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Règles d’Allocation :
L’attribution des titres financiers se fait selon le principe du "premier arrivé, premier servi".

• Une fois l’offre ouverte, les souscripteurs peuvent soumettre leur demande de souscription via la plateforme.

• L’ordre d’attribution est déterminé par l’horodatage précis de chaque demande via notre système interne.

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Processus de Validation des Souscriptions

 

Étape 1 : Signature de l’Ordre de Souscription

• Après validation de la demande sur la plateforme, un ordre de souscription est envoyé par e-mail.

• Le souscripteur dispose d’un délai de 2 jours calendaires pour signer cet ordre.

• Sans signature dans ce délai, la demande est annulée et les titres initialement alloués sont remis à disposition sur la plateforme.

 

Étape 2 : Paiement des Titres

• Après signature, le souscripteur doit effectuer son virement dans un délai de 3 jours ouvrés.

• À défaut de réception du paiement dans ce délai, la souscription est annulée et les titres sont remis en ligne.

 

Garantie de Transparence et d’Équité

• L’horodatage des demandes est réalisé à la seconde près via notre système Salesforce, conformément aux exigences réglementaires et aux orientations de l’ESMA.

• Aucune réservation ou avantage privilégié n’est accordé à un investisseur.

• Toutes les allocations sont communiquées de manière définitive une fois les ordres exécutés et les transactions finalisées.

 

Confirmation d’Allocation :

• Les allocations définitives sont communiquées par email, accompagnées d’un récapitulatif des titres attribués.

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5.4. Étape 4 : Finalisation et Documentation

Finalisation Juridique :

• Avec holding :

  • Circlub procède à la création ou à la mise à jour des statuts de la holding dédiée.

  • Les PV d’Assemblée Générale et les certificats d’investissement sont transmis aux investisseurs.

 

• Sans holding :

  • L’émetteur procède à la mise à jour de son capital et des documents statutaires, qui sont ensuite transmis aux investisseurs.

 

Remise des Documents :
Les documents suivants sont mis à disposition dans l’espace personnel de l’investisseur :

• Certificats de souscription ou d’achat.

• Mise à jour des statuts de l’émetteur ou de la holding.

• PV des Assemblées Générales associées.

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5.5. Étape 5 : Suivi Post-Investissement

Accès au Suivi :
L’investisseur peut suivre l’évolution de son investissement directement via son espace personnel, qui inclut :

• Les rapports financiers réguliers de l’émetteur ou de la holding.

• Les annonces clés (distributions de dividendes, nouvelles décisions de gestion, etc.).

 

Distribution des Dividendes :
En cas de distribution de dividendes par l’émetteur :

• Les fonds sont versés sur le compte de la holding (le cas échéant) ou directement aux investisseurs.

• La fiscalité applicable est précisée dans l’espace personnel de l’investisseur.

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Désinvestissement :

• Les conditions de sortie (vente des titres, rachat par l’émetteur, etc.) sont définies dans les documents contractuels initiaux.

• Circlub accompagne les investisseurs dans le processus de cession ou de liquidation des titres.

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5.6. Étape 6 : Restrictions et Résolution des Problèmes

 

Refus de Souscription :
Circlub peut refuser une souscription pour les motifs suivants :

• Non-respect des délais de virement ou de signature.

• Non-conformité avec le profil d’adéquation.

• Problèmes liés à la validation des données KYC.

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Gestion des Litiges :
En cas de problème ou litige, les utilisateurs peuvent contacter le service client de Circlub via leur espace personnel ou par email.