Politique de Prévention et de Gestion
des Conflits d'Intérêts
Chez Circlub, nous nous engageons à respecter les principes d'intégrité, de transparence et de responsabilité dans toutes nos activités.
Un conflit d’intérêts se produit lorsqu'un intérêt personnel ou organisationnel vient interférer avec les obligations de Circlub envers ses clients. Nous nous engageons à garantir que les intérêts de nos clients sont toujours prioritaires et que toute situation de conflit soit gérée de manière appropriée.
Conformément à la réglementation en vigueur, y compris les exigences de la Directive MIF II, Circlub a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts afin d'identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts pouvant survenir lors de la fourniture de services d'investissement. Vous retrouverez dans cette page les principaux éléments de la politique mise en place par Circlub.
1. Identification des Conflits d'Intérêts
Nous mettons en œuvre une vigilance constante pour identifier les situations susceptibles de créer des conflits d’intérêts.
Les types de conflits identifiés incluent, sans s'y limiter :
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Conflits potentiels : Situations où des intérêts personnels peuvent influencer l'objectivité des décisions.
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Conflits réels : Lorsque des intérêts personnels viennent effectivement influencer le comportement des collaborateurs.
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Conflits perçus : Lorsque la situation pourrait être perçue comme compromettant l’indépendance, même sans conflit réel.
Nous prenons en compte toutes les parties impliquées, y compris nos collaborateurs, partenaires, prestataires et clients.
2. Cartographie des Risques de Conflits d'Intérêts
La cartographie des risques de conflits d'intérêts de Circlub permet d’identifier les situations où des conflits d'intérêts peuvent apparaître et de mettre en place des mesures appropriées pour les prévenir ou les gérer.
Voici les principaux risques identifiés :
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Échange d’informations pouvant léser un ou plusieurs clients : Cela inclut la circulation d’informations sensibles entre départements ou collaborateurs, pouvant nuire à un client pour le bénéfice d’un autre.
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Incitation à privilégier un client ou un partenaire au détriment d’un autre : Par exemple, dans les processus de sélection d'investissements ou dans la négociation de conditions.
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Réalisation d’un gain financier aux dépens du client : Cela pourrait inclure des commissions ou des avantages personnels reçus pour privilégier certaines transactions.
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Modalités de rémunération : Lorsque les structures de rémunération peuvent entraîner un conflit d’intérêts, par exemple, lorsque des bonus ou commissions sont liés aux performances d’opérations spécifiques plutôt qu’au service client.
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Influence inappropriée sur les décisions des clients : Un collaborateur pourrait influencer les choix d'investissement d'un client pour ses propres intérêts.
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Conflit entre les intérêts de Circlub et ceux de ses clients : Lorsque Circlub pourrait favoriser son propre intérêt au détriment des clients, comme dans les situations où Circlub gère à la fois l'investissement et la société cible.
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Conflits entre deux émetteurs ou souscripteurs : Par exemple, en privilégiant un émetteur ou un souscripteur sur un autre, ou en manipulant les conditions de l'offre pour en bénéficier personnellement.
La cartographie des risques est réévaluée régulièrement pour intégrer les nouvelles situations et évolutions dans nos activités.
3. Mesures de Prévention
Afin de prévenir les conflits d’intérêts, Circlub a mis en place plusieurs mesures essentielles :
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Barrières à l'information : Nous assurons une séparation stricte des départements et des informations afin d'éviter la circulation indue d'informations confidentielles ou privilégiées.
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Formation continue : Tous nos collaborateurs sont régulièrement formés pour comprendre et identifier les conflits d'intérêts, ainsi que les mesures à prendre pour les éviter.
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Contrôle des incitations : Toute rémunération, commission ou avantage perçu dans le cadre des services fournis est strictement encadré et transparent.
4. Gestion des Conflits d'Intérêts
Si un conflit d'intérêts potentiel est détecté, il est analysé par notre équipe de conformité, en collaboration avec les équipes opérationnelles. Deux scénarios sont possibles :
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Si le conflit d’intérêts est connu et référencé, des mesures de gestion immédiates sont mises en place.
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Si le conflit d'intérêts est nouveau, une analyse approfondie est effectuée pour établir un cadre de gestion adéquat.
Dans tous les cas, nous veillons à ce que nos collaborateurs soient en mesure de déclarer toute situation pouvant entraîner un conflit d'intérêts.
5. Cas de Conflits d'Intérêts Avérés
Dans le cas où un conflit d’intérêts est avéré, nous prenons immédiatement toutes les mesures nécessaires pour y remédier.
Si une solution ne peut être trouvée pour éviter le risque d'atteinte aux intérêts du client, nous nous engageons à informer le client de manière détaillée et transparente sur l'existence du conflit.
6. Information Transparente
Circlub s’engage à informer ses clients de toute situation de conflit d’intérêts qui pourrait affecter leurs investissements.
Cette information est fournie de manière claire, complète et compréhensible, afin que nos clients puissent prendre des décisions éclairées.
7. Surveillance et Contrôle
Nous mettons en place un système de contrôle permanent et périodique pour garantir l’efficacité de notre politique de gestion des conflits d'intérêts.
La direction de la conformité est responsable de ce contrôle et assure une réévaluation annuelle des risques de conflits d'intérêts, en tenant compte des évolutions législatives et des pratiques de notre métier.
8. Conclusion
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts font partie intégrante de notre engagement envers l'intégrité et la transparence. Nous mettons tout en œuvre pour garantir que nos services respectent les intérêts de nos clients, en toute impartialité.
Notre politique sera mise à jour régulièrement pour s’assurer de sa conformité avec les évolutions législatives et des pratiques de Circlub. Pour toute question ou pour signaler un conflit d’intérêts, nous vous invitons à contacter notre équipe de conformité à l'adresse: rcsi@circlub.fr